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Société

Raison sociale : Nubiance

E-mail: contact@nubiance.fr

N° TVA intracommunautaire : FR79750230900017

Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 797 502 309

Capital social: 10 000 euros

SIRET: 79750230900017

Siège social est situé: 29, rue des Princes, 92100 Boulogne Billancourt.

Editeur du site

WEB PREMIERE

L’Arobase, 4 Rue Georges Charpak,

81100 Castres

France

Tél. : + 33 5 63 79 22 06

https://www.web-premiere.fr/

info@web-premiere.fr

Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique

SIRET : 81401539200032

Description de l’activité de l’entreprise : Programmation informatique (6201Z)

Code APE (NAF) : 6201Z

Conditions d’Utilisation

L'utilisation du Site Internet nubiance.fr par toute personne quel que soit l'objet de sa visite, consultation ou achat (ci-après le « Visiteur ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

Loi Applicable - Juridiction

Les présentes CGU du Site sont soumises au droit français.

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Le Site nubiance.fr est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo, charte, éléments graphiques, sons,…) sont la propriété exclusive de Nubiance, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. 

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation du Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de Nubiance.

Les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de Nubiance. Il est rappelé que Nubiance est propriétaire de la marque Nubiance Dermocosmétique et de ses logos. L'internaute reconnaît les droits  exclusifs de Nubiance sur la marque Nubiance Dermocosmétique et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nubiance. Nubiance se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

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Chaque Visiteur se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s'interdit notamment de:

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- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

- perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;

- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ; 

- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n'est pas autorisé à avoir accès ;

- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;

- usurper l'identité d'une autre personne ;

- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Nubiance, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Nubiance peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site Internet par le Visiteur ou à un quelconque des services de Nubiance pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Nubiance se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d'utilisation du Site.

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Nubiance s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Visiteurs des informations exactes. Toutefois, Nubiance ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. Nubiance décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des dites données. Toute erreur ou omission devra être notifiée à Nubiance.

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Accès au Site

Nubiance s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. Nubiance n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

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Modifications

Nubiance se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Nubiance conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

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